Formulaires et Démarches
Services en ligne
Sur www.service-public.fr, le site officiel de l’administration française, vous pouvez accéder à de nombreux services et formulaires.
Urbanisme
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
A compter du 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Vous pourrez envoyer vos demandes à l’adresse mail de la mairie : urbanisme.chaveroche@orange.fr
Permis de construire maison individuelle ou annexes :
Vous envisagez de réaliser des travaux, de changer vos fenêtres, de construire une piscine, d’implanter un abris de jardin … ? ( à partir de 20m²)
Dans cette hypothèse vous devez déposer une demande de permis de construire
Déclaration préalable :
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. (jusqu’à 20 m²)
Certificat d’urbanisme :
Vous souhaitez connaître la situation juridique d’un terrain en matière d’urbanisme (constructibilité, règles applicables, servitudes d’utilité publique, situation des réseaux, …) ? Vous pouvez effectuer une demande de certificat d’urbanisme d’information, dit CUa.
Vous souhaitez connaître la faisabilité d’un projet ? Vous pouvez déposer, à l’aide du même formulaire, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, dit CUb.
Citoyenneté
Recensement Citoyen
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie de leur domicile.
Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans (et durant le mois suivant).
Vous devez vous présenter au service affaires générales muni :
du livret de famille de vos parents.
de votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
d’un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone).
Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.
Vous serez ensuite convoqués à une journée d’information (JDC : Journée Défense Citoyenneté), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.
Ce certificat vous permettra notamment de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et d’être inscrits d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Inscriptions sur les listes électorales :
Vous devez fournir les pièces suivantes :
un justificatif de nationalité et une pièce d’identité en cours de validité
un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Le formulaire d’inscription
Muni de ces pièces, vous pouvez soit vous présenter à l’accueil de la Mairie, faire votre demande par courrier ou faire votre demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
