Les Comptes Rendus Des Conseils Municipaux

Année 2023

Le vendredi du 8 décembre le conseil se réunissait sous la présidence de Daniel ESCURAT.

Les points suivants ont été abordés:

  • Le Conseil Municipal a validé le projet de réfection et d’élargissement de la route du Chassaing, ainsi que l’enfouissement de la fibre et le renouvellement de la conduite d’eau potable.

 

  • Une enquête publique va être effectuée par M CHOURY, suite à la demande d’achat de terrain, en bordure de la VC 26, émanant de M ROBISCHUNG, pour lequel Conseil Municipal a donné un avis favorable.

 

  • Il a été décidé de renouveler le contrat d’assurance statutaire pour le personnel avec la CNP pour l’année 2024.

 

  • Les subventions 2024 ont été votées, notamment aux 2 sociétés de chasse, à la paroisse rurale d’Ussel, à l’instance de gérontologie… pour un montant total de505.00 €.

 

  • Dans le cadre de la loi du 10/03/2023, les propriétaires doivent être concertés afin que la commune puisse proposer une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR). Les habitants et propriétaires de terrains agricoles ont proposés l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, ainsi que sur les toitures. La commune a, quant à elle, proposé également du photovoltaïque au sol sur ses terrains du Queyriaux. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable aux demandes des habitants de la commune.

 

  • Le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour le remboursement du prêt d’investissement réalisé par le SIVU (achat d’un fourgon), pour une durée de 4 ans, à hauteur de 20% correspondant à la répartition pour la commune.

 

  • La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit chaque année au 1er janvier une révision des loyers pour les logements faisant l’objet d’une convention avec l’Etat. Pour l’année 2024, le taux est de 3.50%. Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer cette augmentation.

 

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que RTE va supprimer une ligne de transport d’électricité HTA.

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le 7 juillet sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1) Recensement de la population 2024
Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Pour cela, ont été nommées Lydie POUGET-ROCHE coordonnateur communal et Béatrice DERBEY agent recenseur.

2) Travaux hangar communal des Queyriaux et fontaine de Chassagnac
Les travaux ont été attribués à l’entreprise BREDECHE pour un montant de 75 854.72 € HT soit 91 025.66 € TTC.

3)Médiation préalable obligatoire
Le Conseil Municipal va signer une convention avec le centre de gestion afin d’adhérer à la médiation préalable obligatoire qui permet aux employeurs et aux agents, dans le cadre de certains litiges, de parvenir à une solution amiable, favorisant un traitement plus rapide et moins onéreux des contentieux en évitant la saisine du juge administratif.

4)Le Tour du Limousin passera sur la commune le jeudi 17 août.

5)Pont de Chassagnac
Le pont de chassagnac situé sur la route départementale est fermé depuis bientôt un an. Un accord a été trouvé, entre la commune de Chaveroche et le Conseil Départemental, ce qui va permettre d’effectuer les réparations nécessaires à la solidité du pont afin que la circulation soit rétablie.

6)Lotissement de Vintéjols
Une troisième tranche va être effectuée sur la zone constructible acceptée dans le cadre du PLUI.

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le 2 mai sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1. Location terrain les Queyriaux

Une 2ème consultation a été lancée auprès des agriculteurs de la commune pour un bail à long terme de 25 ans, concernant 13 Ha de prairies environ, situées aux Queyriaux de Chaveroche. L’offre de M Benoit NICOLLE a été retenue pour un montant de 1 313 €.

2. Conseil Départemental : convention bouclier énergétique – groupement de commandes

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Conseil Départemental destiné à mutualiser des achats liés à la production d’énergies renouvelables.

3. Travaux cimetière

Après avoir agrandi le cimetière et la création d’un columbarium, les murs d’enceinte sont refaits.

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le vendredi 14 avril sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1.Les comptes administratifs 2022 et les budgets primitifs 2023 de la Commune, du Service des Eaux et des Lotissements du Puy du Vaysse et de Vintéjols ont été approuvés.

2.Les comptes de gestion de la commune, du service des eaux, des Lotissements du Puy du Vaysse et de Vintéjols présentés par Mme Heudeleine sont en stricte concordance avec les comptes administratifs de la Mairie et ont été approuvés par le Conseil Municipal.

3.Les taxes directes locales 2023 ne seront pas augmentées cette année.  Pour rappel les taux sont :

  • TFB : 27.02 % (dont 21.35 % taux départemental, soit 5.67 % taux communal)
  • TFNB : 55.98 %
  • TH (résidences secondaires) : 3.16 %

4.La redevance due par France Telecom pour l’occupation du domaine public routier s’élève à 670.13 euros pour l’année 2023.

5.Le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans la démarche de rationalisation et de rénovation de l’éclairage public et de collaborer avec le Syndicat de la Diège. Le coût de la participation communale est de 13 750 €.

6.Le Conseil Municipal a approuvé la contractualisation 2023-2025 avec le Conseil Départemental. Tous les projets demandés ont été retenus.

8.Une motion a été adoptée concernant l’alerte sur le fait que le projet France Travail risque à terme de faire disparaitre les missions locales qui œuvrent au quotidien pour l’emploi et l’insertion des jeunes.

9.La Commune de Chaveroche a signé une convention avec la ville d’Ussel concernant la mise à disposition d’un logement d’urgence, sur Ussel, destiné aux besoins des habitants du territoire lorsqu’ils sont confrontés aux aléas de la vie.

10.Une participation pour l’achat du nouveau fourgon du SIVU est demandée sur 4 ans, à hauteur de 20% du montant de celui-ci.

11.L’estimation de reconstruction du Pont de Chassagnac, propriété du Département, s’élève à 500 000 €. Ce dernier est en attente de plusieurs devis afin d’essayer de trouver une solution à la réouverture de la route.

12.Des devis vont être demandés afin de changer l’alarme SSI de la salle polyvalente car elle n’est pas adaptée à la taille de notre salle.

Année 2022

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le samedi 10 décembre sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1. Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département pour 5 ans.

2. Monsieur le Maire a présenté le devis proposé par la ville d’Ussel pour la
Route de Ponty qui dessert Vintéjols, à savoir 40 100.00 € HT soit 48 120.00 € TTC. Le conseil municipal a décidé de participer à hauteur de 50% pour la réfection de la chaussée.

3. Il a été décidé de renouveler le contrat d’assurance statutaire pour le personnel avec la CNP pour l’année
2023.

4. Sylvain DEVALLIERE a été nommé correspondant incendie et secours. Il a en charge d’informer les habitants et le Conseil Municipal sur la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, ainsi que de mettre en place et réviser le plan communal de sauvegarde.

5. Il a été décidé l’achat d’un photocopieur à la société LD Bureautique. Une subvention DETR a été demandée auprès de l’Etat.

6. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit chaque année au1er janvier une révision des loyers pour les logements faisant l’objet d’une convention avec l’Etat. Pour l’année 2023, le taux est de 3.50%. Le Conseil Municipal a décidé de limiter l’augmentation à 2%.

7. Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme porté et géré par Haute Corrèze Communauté
à compter du 1er janvier 2023.
Désormais, ce sera HCC qui instruira les permis de construire, certificats d’urbanisme…

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le lundi 22 août sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

  1. Des travaux vont être effectués au niveau du clocher de l’église, par la SAS HONORE, pour un montant de 5 410 € HT (Changement du battant de cloche, platine d’adaptation pour roulement à billes de la cloche 2, armoire de protection). Une demande de subvention va être demandée au Conseil départemental.

  2. Monsieur le Maire a présenté l’étude énergétique effectuée par le Syndicat de la Diège concernant l’éclairage public du bourg, du lotissement du puy louradour et du lotissement du puy du vaysse. Il est prévu de remplacer l’éclairage actuel au sodium par de l’éclairage LED, beaucoup moins énergivore.  Le coût des travaux s’élève à 27 988.80 € (part communale, subvention déduite), et devrait s’amortir sur 5 à 6 ans.

  3. Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ainsi que la modification des statuts de Haute Corrèze Communauté.

  4. Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention de mise à disposition du service assistance réseaux d’eau potable avec le syndicat de la diège qui est arrivée à son terme.

  5. Le conseil Municipal a approuvé les deux conventions de mandats proposées par haute Corrèze Communauté concernant le schéma directeur alimentation en eau potable.

  6. Suite à l’augmentation du tarif de la cantine par la ville d’Ussel soit 1,90 € par repas, le coût d’un repas revient à 4.50 € pour les enfants de Chaveroche. A savoir que pour les enfants usselois il est à 3.50 €

Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge 1 € par repas pour les enfants de la commune. Une convention va être signée avec la ville d’Ussel.

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le vendredi 8 avril sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1) Les comptes administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022 de la Commune, du Service des Eaux et des Lotissements du Puy du Vaysse et de Vintéjols ont été approuvés. 

2) Les comptes de gestion de la commune, du service des eaux, des Lotissements du Puy du Vaysse et de Vintéjols présentés par Mme Heudeleine sont en stricte concordance avec les comptes administratifs de la Mairie et ont été approuvés par le Conseil Municipal. 

3) Les taxes directes locales 2022 ne seront pas augmentées cette année.  Pour rappel les taux sont :

TFB : 27.02 % (dont 21.35 % taux départemental, soit 5.67 % taux communal)

TFNB : 55.98 %

La redevance due par France Telecom pour l’occupation du domaine public routier s’élève à 608.59 euros pour l’année 2022.

4) Suite à l’ouverture des plis de la voirie 2022, l’entreprise EUROVIA a été retenue pour un montant total de 59 995.08 € TTC. 

Pour rappel le programme concerne le renforcement de la VC 2, du carrefour (VC n°2) avec la route départementale en direction du Vaysse.

5) Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer l’augmentation des loyers de 0,42% selon l’indice de référence des loyers à compter du 1er mai 2022.

6) La nouvelle répartition concernant les achats de matériel et l’indemnité du président du SIVU est la suivante : Chaveroche 20 %, Lignareix et Bellechassagne : 10 %, St Fréjoux et St Pardoux le Vieux : 30%.

Les statuts du SIVU ont été modifiés (article 3) : l’adresse du siège du SIVU sera désormais « Mairie – 4, rue des Fontaines – 19200 Chaveroche »

7) Un candélabre va être rajouté dans le village de chaverochette.

Devis du syndicat de la diège : 1 815 €

Pour information, une étude va être lancée, par le syndicat de la diège, afin de réduire la consommation électrique (Bourg et lotissements)

8) Les travaux de réfection des joints du mur en pierre du cimetière avec une couvertine également en pierre et la démolition du mur entre les deux cimetières vont être effectués par l’entreprise KESKIN pour un montant total de 40 260.00 € TTC.

8) Le site internet de la commune est opérationnel depuis le mois de mars.

      https://chaveroche19.fr

9) L’entreprise CAUQUOT va effectuer divers travaux à la frousse + diverses voiries communales (accotements, suppression de racines…), pour 7 880.05 € TTC.

Année 2021

Le conseil municipal de Chaveroche s’est réuni le vendredi 3 décembre à 18h, sous la présidence de Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1) Il a été décidé de renouveler le contrat d’assurance statutaire pour le personnel avec la CNP pour l’année 2022.

2) Le Conseil Municipal a renouvelé la participation de la Commune aux frais de scolarité avec la ville d’Ussel. La durée de la convention est de 6 ans (2021-2026)

21 enfants sont scolarisés pour l’année scolaire 2021-2022.

3) Programme voirie 2022

– Du carrefour (VC n°2) avec la route départementale en direction du Vaysse

– Vintéjols (VC n°20) : réfection en partie, suite aux travaux d’enfouissement

– Couper les racines le long des routes

– Point à temps

– Accotements de la VC 1 (Route barrière de Chassagnac)

 4) Décisions concernant les manifestations communales à venir :

– Noël des enfants : la commune n’ayant plus de comité des fêtes, et afin de respecter la tradition des cadeaux de noël aux enfants de Chaveroche, la commune prendra en charge un bon d’achat de 20 € à king jouet qui sera offert aux 47 enfants concernés. Le Covid ne nous permet pas d’organiser une réception à la salle polyvalente, ce que nous regrettons.

– Vœux du Maire : annulé en raison du contexte actuel

– Repas des ainés : reporté éventuellement dans l’année

5) Le conseil municipal a donné son accord afin qu’une coupe de bois sur une superficie d’environ 1 500 m² soit réalisée au droit de la parcelle Taillandier, le long de la VC n°15.

 6) Mme CHEVALIER Christiane, locataire du logement de la mairie, a acheté une voiture électrique. L’employé communal, fera l’installation électrique afin d’installer une prise dans le garage.

 7) André MONS a été embauché le 18 octobre pour une durée d’un an, en contrat PEC.

La commune prend la gestion administrative et comptable du SIVU en janvier 2022 suite à l’arrêt de la convention par le Syndicat de la Diège.

 8) Point sur les travaux :

– Logements communaux : les 3 pompes à chaleur ont été installées (maison du queyriaux et logements Presbytère), les menuiseries des logements du presbytère ont été changées ainsi que celles de la salle polyvalente (façade ouest). Les travaux d’isolation ont été effectués dans le logement du haut du presbytère, ceux du logement du bas se feront en janvier.

– Eglise : 70% des travaux de restauration ont été effectués

 9) Vote des tarifs et subventions

– Tarifs communaux : pas d’augmentation par rapport à 2021

– Subventions : la commune n’ayant plus de comité des fêtes, la subvention de 1 900 € a été supprimée, les autres restent inchangées

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le mercredi 21 juillet sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1) Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à la participation d’achat d’une débroussailleuse et d’une tronçonneuse au SIVU pour un montant total de 252.25 €.Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de la démission de Dorian VUOSO, employé du SIVU en tant qu’adjoint technique territorial au 31 août 2021. Celle-ci a été acceptée par le Président Robert BREDECHE. Un recrutement a été lancé. 

2) A la suite à l’installation des pompes à chaleur dans les 2 appartements du presbytère, il a été décidé de rembourser la quantité de fioul restant dans les cuves de chaque locataires.

3) La 2ème tranche de la voirie 2021 sera effectuée sur la VC13 à Neuf jours. Il a été décidé d’aménager l’aire de stockage des containers d’ordures ménagères au carrefour de la route du moulin

4) Le Conseil Municipal a décidé de donner une suite favorable concernant une partie des travaux préconisés par le schéma directeur en eau potable.

5) Les travaux de restauration du chœur de l’église devraient commencer à l’automne.

6) Les électeurs de Chassagnac se sont prononcés, majoritairement, pour un refus d’intégration des biens de section du village dans le domaine communal. Dans le prolongement de leur avis, le conseil municipal s’est prononcé également dans le même sens.

7) Pour faire suite à la demande d’achat de terrain par Alexis RANVIER, le Conseil Municipal ne pourra qu’étudier cette demande qu’après l’approbation du PLUI.

8) Il a été décidé de passer une convention avec l’entreprise chargée de passer le chasse neige et le gyrobroyeur sur la commune.

 

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le mercredi 14 avril sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1) Les comptes de gestion présentés par Mme HEUDELEINE sont en stricte concordance avec les comptes administratifs de la Mairie et ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) Les comptes administratifs et les budgets primitifs de la Commune, du Service des Eaux et des Lotissements du Puy du Vaysse et de Vintejols ont été approuvés à l’unanimité.

3) Les taxes foncières ne seront pas augmentées en 2021. Cette année les 21.35% du département s’ajouteront aux 5.67 %, taux inchangé, de la commune. Le non bâti reste à 55,98%. Le taux de la taxe d’habitation est gelé. Voté à l’unanimité.

 

4) La redevance due par France Telecom pour l’occupation du domaine public routier qui concerne 8,35km d’artères aériennes et 3,14 km d’artères souterraines s’élève à 588, 98 euros pour l’année 2021. Voté à l’unanimité.

5) Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal les deux conventions de mandat qui doivent être signées avec Haute Corrèze Communauté concernant le schéma directeur. A savoir : une étude diagnostic des installations de production et de distribution d ‘eau potable et l’amélioration de la cartographie du réseau d’eau potable. Elles ont été approuvées à l’unanimité.

6) Tous les projets soumis par le Conseil Municipal éligibles aux subventions du Conseil Départemental ont été retenus dans le cadre de la contractualisation 2021-2023.

7) Une motion a été votée par le conseil municipal pour rétablir des correspondances régulières entre Bordeaux et Lyon via Brive en rouvrant la ligne Ussel-Clermont-Ferrand au préalable. Cette demande est justifiée par les nombreux échanges commerciaux, industriels, éducatifs et culturels entre les régions Nouvelle Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes

8) Des études avec drone ont été effectuées par Free sur deux terrains afin d’implanter un pylône de téléphonie mobile. Les résultats sont en attente.

9) Les habitants de Chassagnac ont été sollicités par un propriétaire afin de valider ou pas le transfert des biens de section à la mairie de Chaveroche. Un formulaire a donc été envoyé aux habitants par ledit propriétaire pour obtenir leur avis. La Mairie de Chaveroche a reçu 12 réponses qu’elle va transmettre à la sous-préfecture pour étude et proposition d’arrêté.

10) Les travaux prévus concernant les logements du presbytère et la maison des Queyriaux et impliquant la rénovation des fenêtres, de l’isolation ainsi que l’installation de 3 PACS pour un coût de 68 000 euros sont subventionnés par l’Etat et le Département (60%). Nous souhaitons un soutien financier supplémentaire du PNR.  Les travaux ont été confiés à des entreprises locales et devraient commencer fin mai.

11) Le défibrillateur a été installé à la salle polyvalente par l’entreprise Gauthier.

12) Pour les élections prévues les dimanches 20 et 27 juin, Il est nécessaire d’installer deux bureaux et de solliciter la participation d’une vingtaine de personnes pour aider au bon déroulement des votes. Toutes les personnes qui participent auront la possibilité de se faire vacciner en priorité. Pour ce faire, ils doivent prendre contact avec la mairie avant le vendredi 7 mai.

Le Conseil Municipal de Chaveroche s’est réuni, le samedi 20 février sous la présidence de M Daniel ESCURAT, Maire. Les points suivants ont été abordés :

1) Dans le cadre du plan de relance, des travaux sont prévus dans les logements communaux, notamment l’isolation, changement des menuiseries extérieures, remplacement des chaudières fioul par des pompes à chaleur. A cet effet, il a été effectué une étude thermique afin de déterminer les économies de consommation d’énergie, ce qui nous permet de bénéficier d’éventuelles subventions.

2) Une étude effectuée par le Services de l’Etat concernant la connectivité des réseaux mobiles a mis en évidence la très mauvaise couverture de téléphone mobile sur la Commune de Chaveroche. En conséquence, le Conseil Départemental et les Services de l Etat installeront un pylône afin de remédier à ce problème.

3) Afin de désenclaver des parcelles du village de Chassagnac le Conseil Municipal a décidé de proposer aux habitants le transfert des biens de section du village au domaine public de la commune.

4) Le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’adhésion aux Service Transition Energétique et au Service Equipement Collectif du Syndicat de la Diège.

5) Le profil de la D67 qui traverse le Bourg étant particulièrement dangereux, notamment avec des virages prononcés, le Conseil Municipal a donc décidé d’apposer une signalisation à chaque entrée du village à 30km/h ainsi qu’un panneau Virage dangereux.

6) Tarifs communaux :

– Loyers : Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer l’augmentation des loyers de 0,66% selon l’indice de référence des loyers

– Eau :  En raison des travaux importants de la station de pompage et de l’entretien qui s’ensuit, les tarifs de l’eau vont augmenter soit 73.50 € pour l’abonnement et 1.05 € le m3 d’eau

7) Le Conseil Municipal a approuvé la nomination de Mme Lydie Pouget-Roche, au poste de Secrétaire de Mairie à temps complet en qualité d’adjoint administratif et a supprimé les 2 postes d’adjoints administratifs à temps non complets.

8) Haute Corrèze Communauté a souscrit un contrat de la protection des données auprès de SAS GAIA et la Commune de Chaveroche a décidé d’adhérer à ce Service.

9) Travaux prévus : dissimulation de réseaux secs et reconstruction à neuf des réseaux d’adduction d’eau potable du village de Vintéjols.

10) Les travaux d’installation de la fibre avancent à grands pas et la mise en service est prévue au cours de l’été 2021.

11) Les chutes de neige ont occasionné de nombreux dégâts. Il est recommandé aux propriétaires concernés de déblayer les arbres obstruant la circulation.