Politique de protection et de confidentialité des données personnelles

La mairie de Chaveroche est soucieuse de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par la mairie de Chaveroche afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Elle s’applique à l’ensemble des services (applications web, applications mobiles, services de mise en relation, solutions de ciblage pour la recommandation d’offres d’emploi ou de formations, solutions d’aide à la gestion des candidatures, etc.. ) édités et fournis par la mairie de Chaveroche depuis son site internet. Elle concerne notamment tous les visiteurs de notre site.

1 – Identité du responsable du traitement des données

 

La mairie de Chaveroche  collecte et traite les données personnelles des visiteurs de son site internet afin d’assurer au mieux sa mission d’information et de services aux habitants de la commune.

Dans la majeure partie des cas, le maire de Chaveroche agit en tant que responsable de traitement ou co -responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

A contrario le DPO ( Data protection officer) dit « Délégué à la protection des données » est le  « Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est au cœur du règlement européen. »

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Daniel Escurat.

Il peut être contacté par mail à l’adresse mairie.chaveroche@wanadoo.fr  ou par adresse postale : 4 avenue des fontaines 19200 Chaveroche.

 

2 – Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par la mairie de Chaveroche  répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

 

3 – Données collectées

La mairie de Chaveroche veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos expertises, compétences ou perspectives professionnelles ou d’éventuelles spécificités de vos conditions de travail vous seront demandées.

Les données que vous nous fournissez

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact ainsi que les données concernant votre parcours professionnel (expérience, qualification, compétences, situation professionnelle, rémunération), vos perspectives professionnelles (vos souhaits de rémunération, de type de postes ou de contrats, de formation, vos préférences géographiques, etc.).

Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande pour répondre de manière pertinente à votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le service que vous souhaitez.
Sachez que nos services sont d’autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez régulièrement vos informations de carrière et d’évolution professionnelle.

Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos partenaires, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur sélection de profils pertinents.

Dans certains cas, vous serez redirigés directement vers le site de nos partenaires auprès desquels vous postulerez directement. Vous devrez alors consulter et accepter (lorsque cela est requis), les dispositions du partenaire afférentes aux données personnelles préalablement à la validation de votre mise en relation. Dans ce cas, la mairie de Chaveroche n’est en effet pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le partenaire en sa qualité de responsable de traitement.

Nous traitons également des données que vous téléversez (« uploadez ») sur notre site. Ces données figurent généralement sur votre CV ou dans les messages préalables à une mise en relation (message d’accompagnement d’une demande, motivation d’une candidature, demande d’informations complémentaires etc.). Ces téléchargements peuvent inclure une photo ou des informations sur vos conditions spécifiques de travail.


Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de notre site. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos partenaires avec lesquels vous avez souhaité être mis en relation.

Les données d’utilisation de nos services

Nous établissons également votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur notre site.

Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), des historiques de mises en relation, du secteur d’activité qui vous intéresse, de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqués, des formations consultées, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de notre site, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci et leur fréquence de retour (voir section Données tierces ci-dessous).

Les données tierces

Nous recevons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos clients et partenaires, tels que des employeurs potentiels ou des systèmes de suivi de candidatures, qui nous fournissent des données sur les annonces auxquelles vous postulez.

Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilisés notre site et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos Services pour les adapter au mieux à vos besoins.

Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de faire à votre sujet sur des plateformes partenaires.

4- Les principes du RGPD

La mairie de Chaveroche s’engage à respecter les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles

  • Le principe de finalité : le responsable d’un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime;

  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;

  • Le principe d’une durée de conservation limitée : il n’est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d’information enregistrée et de la finalité du fichier ;

  • Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;

  • Les droits des personnes 

5 -Les droits des personnes

Avec le RGPD, les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer jusqu’à sept droits :

  • Le droit d’accès permet, entre autres, à un utilisateur de savoir si des données le concernant sont traitées et d’en obtenir une copie lisible dans un format compréhensible. Il permet notamment de contrôler l’exactitude des données ;

  • Le droit de rectification permet à la personne de modifier, corriger ou mettre à jour des données la concernant afin de limiter l’utilisation ou la diffusion d’informations erronées ;

  • Le droit d’opposition permet à la personne de s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis ;

  • Le droit à l’effacement permet à la personne d’obtenir l’effacement de ses données ;

  • Le droit à la limitation permet de stopper temporairement l’utilisation des données concernant une personne, par exemple le temps d’examiner une contestation de sa part sur l’utilisation de ses données ou une demande d’exercice de droits ;

  • Le droit à la portabilité permet à la personne de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme ;

  • Le droit à l’intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.

6 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

La mairie de Chaveroche s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

·       Les services autorisés de la mairie de Chaveroche  (équipe de réalisation techniques, équipe de suivi de la relation client)

·       Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique

Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.
L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que chaveroche19.fr  n’ait collecté vos données personnelles.

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité la mairie de Chaveroche  n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

7 – Communication

Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos Sites ou Applications, par SMS, messagerie instantanée, notifications push ou par tout autres moyen de communications que vous nous aurez transmis.

8– Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités. Différents audits sont menés au sein de nos infrastructures.

Les équipes techniques de la mairie de Chaveroche  sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications.
Ainsi, les principes suivants président les développements du site, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement de site) :

·       Collecte des données sécurisée

·       Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données

·       Sécurisation des environnements de développement

·       Sécurisation de l’accès aux données

·       Formations régulières de nos équipes techniques

·       Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés

Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisés en Union Européenne. Nos applications font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.

9 – Conservation des données

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 12 mois à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

10 – Politique de gestion des cookies

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont notre site chaveroche19.fr utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par notre site. Notre mission est de vous accompagner dans votre vie citoyenne et nous n’utilisons en aucun cas vos visites pour assurer la promotion de tiers extérieurs à ces finalités. Notre site est uniquement un lieu de mise en relation entre des communautés bien déterminées dans le domaine public .

Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par chaveroche19.fr chaveroche19.fr chaveroche19.fr chaveroche19.fr  lorsque vous retournerez sur l’un de nos Sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).